Politique de protection des données à caractère personnel
La Bibliothèque Aux Mille Feuilles est attachée au respect de la vie privée et donc à la protection de vos données personnelles.
Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple : votre prénom, votre nom de famille et votre adresse mail.
Sur notre site web, la collecte de données a lieu :
- lorsque vous prenez contact avec nous
- lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons via notre site web ?
Pour la newsletter : vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
Pour les messages transmis via le formulaire de contact ou par e-mail : vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, les données que vous encodez lorsque vous remplissez le formulaire) et échanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries.
Les autres données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.
Bases juridiques et finalités des traitements
Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :
- de gérer et fournir le service que vous demandez ;
- de répondre à la demande que vous avez introduite ;
- de permettre à la Bibliothèque Aux Mille Feuilles de répondre à vos demandes et de vous informer ;
Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.
Sécurité
La Commune de Sprimont garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.
Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :
Administration communale de Sprimont
A l’attention du délégué à la protection des données Rue du Centre 1, 4140 Sprimont
Réclamations
Si vous estimez que la Commune de Sprimont n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou par mail commission@privacycommission.be
Contact
Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données.
Administration communale de Sprimont
A l’attention du délégué à la protection des données Rue du Centre 1, 4140 Sprimont
E-mail : valerie.babette@sprimont.be